Les six recommandations pour développer l'investissement étranger

Le président du Conseil des chambres mixtes en Tunisie, Nacef Belkhiria, a déclaré dans une interview à Mosaïque FM, le vendredi 15 novembre 2024, que l'objectif du Conseil est de protéger les emplois, le pouvoir d'achat des travailleurs, ainsi que les entreprises qui investissent en devises dans notre pays et contribuent à l'équilibre des engagements de l'État tunisien envers ses partenaires pour le remboursement de ses dettes et prêts. Pour cela, le Conseil a soumis des propositions urgentes visant à modifier le projet de loi de finances 2025 lors d'une récente réunion avec la commission des finances et du budget de l'Assemblée des représentants du peuple.

Nacef Belkhiria a expliqué que leurs propositions pour promouvoir les investissements étrangers en Tunisie et préserver les emplois concernent notamment la nécessité d'introduire des modifications sur les impôts progressifs appliqués aux particuliers. En effet, depuis 1989, les seuils de revenus favorisant plusieurs catégories sociales n'ont pas été révisés, restant à 50 000 dinars annuels, sans tenir compte des variations des taux d'inflation. Il a donc appelé à une révision de ces seuils.

Il a ajouté que les revenus individuels pour certaines tranches, allant de 0 à 10 000 dinars, sont modestes et ne devraient pas être lourdement taxés. Il suggère de fixer des taux d'imposition progressifs pour les revenus dépassant 10 000 dinars, avec des paliers entre 10 %, 15 %, 25 %, et d'autres taux atteignant 30 % à 70 %, selon les niveaux de revenus. Cela permettrait à une grande partie des travailleurs tunisiens de profiter des augmentations salariales sans qu'elles soient absorbées par l'inflation ou le coût élevé de la vie.

Concernant les entreprises, Belkhiria a souligné la nécessité d'une vision cohérente et à long terme de l'État vis-à-vis des entreprises. Il a affirmé qu'il n'est plus possible de modifier les lois fiscales de manière rapide, tous les ans ou tous les deux ans, car les stratégies des entreprises étrangères sont planifiées sur des périodes de cinq à dix ans. Toute modification intempestive peut dissuader les investisseurs et limiter leurs projets d'expansion.

Il a également abordé le problème des sanctions douanières, mentionnant que, suite à la période de la pandémie de COVID-19, des retards dans l'obtention des certificats d'origine ont été constatés. La douane tunisienne avait accordé des amnisties en 2021 et 2022, mais a ensuite imposé des amendes élevées, allant de 40 % à 80 % de la valeur des produits, pour ceux n'ayant pas pu fournir ces certificats. Le Conseil a donc demandé une amnistie pour 2022/2023, permettant aux investisseurs de régulariser leur situation en payant uniquement le principal de la dette à partir de 2024.

Le Conseil a également proposé de réduire la TVA sur les camions de 19 % à 7 %, ce qui allégerait les coûts pour les entreprises opérant dans le secteur du transport et de la logistique, contribuant ainsi à soutenir les projets nationaux et l'économie.

Enfin, pour encourager l'utilisation de véhicules hybrides respectueux de l'environnement, le Conseil a suggéré une exonération des taxes de consommation et une réduction de la TVA à 7 % pour ces véhicules, qui consomment 40 % moins de carburant que les véhicules traditionnels, soutenant ainsi les efforts de l'État pour la transition énergétique et les énergies renouvelables.

Pour rappel, le Conseil regroupe environ 5 000 membres représentant 18 chambres mixtes étrangères, employant 350 000 Tunisiens.